1. Bénéficiaires
Cette information concerne les personnes physiques agissant en qualité de consommateur. Elle ne s’applique généralement pas aux achats réalisés dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.
2. Délai
Lorsqu’il s’applique, le délai est de 14 jours à compter de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou un tiers désigné autre que le transporteur. Pour une livraison fractionnée, il court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément.
3. Exercice
Avant l’expiration du délai, adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à azeitemanoslince@sapo.pt, en indiquant votre nom, adresse, référence de commande, biens concernés et décision de vous rétracter. Le modèle ci-dessous peut être utilisé sans être obligatoire.
4. Effets et remboursement
Après une rétractation valable, les sommes reçues sont remboursées, y compris le coût de la livraison standard lorsqu’il est légalement dû. Le surcoût d’un mode de livraison plus cher choisi par le consommateur n’a pas à être remboursé.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès, sans frais supplémentaires. Il peut être différé jusqu’à la réception du bien ou la preuve de son expédition dans les conditions prévues par la loi.
5. Retour
Les biens doivent être renvoyés sans retard injustifié, dans le délai légal, à À confirmer avant publication. Sauf prise en charge annoncée par le vendeur ou obligation légale contraire, le consommateur supporte le coût direct du retour.
Le consommateur ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il est recommandé de ne pas ouvrir un sceau lorsqu’une exception sanitaire ou d’hygiène pourrait légalement s’appliquer.
6. Exceptions
Le droit peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour les biens personnalisés, rapidement périssables ou scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène après ouverture. Le caractère alimentaire d’un produit ne suffit pas, à lui seul, à supprimer automatiquement le droit : l’exception doit correspondre au produit concerné.