1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Francisco Lince Azeites Unip. Lda., NIF/TVA À confirmer avant publication, dont le siège est situé Alcácer do Sal, Portugal, sous la marque Manos Lince.
Elles s’appliquent à l’offre, la commande, la confirmation et la livraison, sauf conditions particulières acceptées par écrit. Celles-ci ne prévalent que sur les points expressément convenus.
2. Consommateurs et professionnels
Le client indique s’il agit comme consommateur ou dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, demeurent pleinement applicables. Les clauses réservées aux professionnels concernent uniquement les relations B2B.
3. Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles, quantités, conditionnements, origine, prix, taxes, frais de livraison et restrictions sont présentés dans le catalogue autorisé, l’offre, l’écran de commande ou la confirmation. Le client vérifie ces informations et signale toute erreur avant validation.
Les photographies sont illustratives. L’étiquette, le lot, la date de durabilité minimale et la fiche technique du produit livré prévalent pour les informations réglementaires.
4. Prix, taxes et frais
Le prix applicable est celui présenté au client autorisé lors de la commande ou dans une offre encore valable. Le caractère TTC ou HT est précisé. Les frais de transport, taxes ou coûts additionnels sont affichés ou communiqués avant la confirmation définitive.
Une erreur manifeste de prix ou de calcul peut être corrigée avant expédition ; le client peut accepter le prix corrigé ou annuler sans frais.
5. Formation de la commande
Le client sélectionne les produits, quantités et adresse, consulte le récapitulatif, corrige les erreurs puis accepte la version des présentes conditions avant de soumettre. L’accusé de réception automatique ne constitue pas nécessairement une acceptation commerciale lorsqu’une validation de stock, prix, transport ou crédit reste nécessaire.
Le bouton final « Commander avec obligation de paiement » indique clairement que la validation entraîne une obligation de paiement lorsque le contrat est conclu.
Le contrat est confirmé lorsque Manos Lince adresse une confirmation expresse ou commence l’exécution convenue. La confirmation et la version des conditions doivent être conservées sur un support durable.
6. Paiement
Les moyens de paiement, l’échéance et les coordonnées figurent sur l’offre, la confirmation ou la facture. Le client utilise la référence indiquée. Tout prestataire de paiement supplémentaire doit être identifié avant la collecte de données bancaires.
Pour les clients professionnels, tout retard peut entraîner les intérêts et frais de recouvrement prévus par la loi et les conditions particulières. Pour les consommateurs, seuls les frais autorisés et annoncés à l’avance peuvent être facturés.
7. Disponibilité et substitution
Les commandes dépendent du stock réel et des contrôles de qualité et de traçabilité. En cas d’indisponibilité, le client peut accepter un nouveau délai, un produit équivalent proposé clairement, ou le remboursement des sommes versées. Aucune substitution n’est effectuée sans accord.
8. Livraison
Le lieu, le mode, le coût et le délai estimatif sont communiqués avant confirmation ou convenus avec le client. Celui-ci fournit une adresse accessible et contrôle le nombre de colis ainsi que les dommages apparents à réception, sans perdre ses droits légaux ultérieurs.
Pour un consommateur, le risque est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné le reçoit, sauf transporteur choisi par lui hors des options proposées. Des conditions de transport particulières peuvent s’appliquer aux professionnels si elles sont convenues par écrit.
9. Rétractation des consommateurs
Lorsque la loi le prévoit, le consommateur peut se rétracter d’un contrat à distance dans le délai légal de 14 jours, sans justification. La procédure, les effets, les frais de retour et le formulaire figurent sur la page « Rétractation ».
Ce droit ne s’applique pas aux professionnels et peut être exclu dans les cas légaux, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement ou les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsque le sceau a été retiré, à condition que l’exception soit réellement applicable et annoncée avant l’achat.
10. Retours et remboursements
Les retours autorisés sont adressés à À confirmer avant publication, après contact préalable, correctement protégés et accompagnés d’une preuve d’achat. Le risque du transport retour incombe à la partie qui le supporte selon la loi ou l’accord applicable.
Le remboursement du consommateur intervient dans le délai légal et peut être différé jusqu’à la réception du bien ou la preuve de son expédition lorsque la loi le permet. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification peut rester à la charge du consommateur.
11. Conformité, garanties et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Le client conserve le produit, l’emballage, le numéro de lot, les photographies et le justificatif d’achat, puis contacte rapidement le service client. Aucune clause ne limite les droits impératifs relatifs à la conformité, la sécurité alimentaire, un rappel ou la responsabilité du fait des produits défectueux.
12. Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond des dommages prévisibles causés par un manquement qui lui est imputable. Ne sont jamais exclues les responsabilités en cas de fraude, faute lourde, décès, dommage corporel, produit défectueux ou droit que la loi rend impératif.
Aucune partie ne répond d’un retard dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve d’en informer l’autre et d’en limiter les effets. Si l’empêchement se prolonge, les droits légaux de résolution et remboursement s’appliquent.
13. Données, preuve et version
Les données de commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les journaux électroniques, confirmations, versions des conditions, dates d’acceptation et échanges peuvent servir de preuve, sans empêcher le client d’apporter une preuve contraire.
La version applicable est celle enregistrée avec la commande : 2026-09-03. Une modification ultérieure ne change pas les contrats déjà confirmés, sauf accord ou obligation légale.
14. Droit, réclamations et litiges
Le droit portugais s’applique sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur peut utiliser le Livre de réclamations et l’organisme de règlement extrajudiciaire indiqué sur la page « Réclamations et litiges ».
Dans les relations professionnelles, la juridiction compétente est celle prévue par les conditions particulières ou, à défaut, par les règles de compétence applicables.