1. Responsable du traitement
Francisco Lince Azeites Unip. Lda., dont le siège est situé Alcácer do Sal, Portugal, est responsable des traitements réalisés au moyen du site, sauf indication expresse d’un autre responsable pour un service particulier.
Contact relatif à la vie privée : azeitemanoslince@sapo.pt.
2. Données traitées
- Identité et coordonnées : nom, société, e-mail, téléphone, numéro fiscal/TVA et adresses.
- Compte et authentification : identifiant, rôle, droits, jeton de session et journaux de connexion.
- Données commerciales : secteur, produits autorisés, tarifs, propositions, commandes, livraisons, factures, paiements et échanges.
- Contenu des formulaires, demandes de contact, réclamations et pièces jointes.
- Données techniques : adresse IP, date et heure, navigateur, appareil, pages demandées, erreurs et événements de sécurité.
- Préférences linguistiques, cookies et preuves de consentement.
3. Finalités et bases juridiques
- Répondre aux demandes et préparer une offre : mesures précontractuelles et intérêt légitime à gérer les contacts professionnels.
- Créer et gérer les comptes, commandes, livraisons et factures : exécution du contrat.
- Respecter les obligations fiscales, comptables, sanitaires, de traçabilité et de protection des consommateurs : obligation légale.
- Sécuriser les comptes, prévenir la fraude et défendre les droits : intérêt légitime ou obligation légale selon le cas.
- Charger des cartes, vidéos externes, outils de mesure d’audience ou de marketing : consentement préalable lorsqu’il est requis.
- Envoyer des communications commerciales : consentement ou autre base valide, avec faculté d’opposition dans chaque message.
4. Données obligatoires
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou exécuter le contrat. Leur absence peut empêcher la création du compte, la réponse, la commande, la livraison ou l’émission d’un document fiscal.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées et, si nécessaire, aux prestataires d’hébergement, base de données, stockage, e-mail, paiement, transport, comptabilité, assistance, sécurité et conseil. Chaque prestataire ne reçoit que les données nécessaires et est soumis à des obligations de confidentialité et de protection.
Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige ou pour établir, exercer ou défendre un droit.
6. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Des garanties reconnues sont alors utilisées, telles qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types, accompagnées de mesures supplémentaires lorsque nécessaire. La liste réelle des prestataires doit rester tenue à jour dans le registre interne.
7. Durées de conservation
- Demandes sans contrat : le temps nécessaire à la réponse et au suivi, puis suppression ou archivage probatoire limité.
- Comptes et relation commerciale : pendant la relation active puis le temps requis pour les garanties, réclamations et prescriptions.
- Commandes, factures, paiements et traçabilité : pendant les délais fiscaux, comptables, commerciaux et sanitaires applicables.
- Journaux de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la détection, l’audit et la défense des droits.
- Consentements et oppositions : le temps nécessaire pour démontrer et respecter le choix.
- Cookies : selon les durées indiquées dans la politique de cookies.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement, et retirer un consentement à tout moment sans affecter les opérations antérieures. Ces droits dépendent de la base juridique et des obligations de conservation.
La demande doit permettre de vérifier l’identité du demandeur et sera traitée dans le délai légal. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) au Portugal ou de l’autorité compétente de votre résidence.
9. Sécurité et mineurs
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées : contrôle des accès, authentification, mises à jour, sauvegardes et supervision. Aucun système n’est infaillible ; toute violation pertinente sera évaluée et notifiée conformément au droit applicable.
Le site et l’espace commercial ne s’adressent pas aux mineurs. Aucune donnée concernant un mineur ne doit être transmise sans base et autorisation appropriées.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou commerciaux. La version et la date figurent en tête. Un nouveau consentement sera demandé lorsqu’une modification substantielle l’exige.